Conditions Générales de Vente de Prestations de Service       - Sophrologue -

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de sophrologie proposées par Liliane BEKEMEN sous le statut d’auto-entrepreneur. 

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Elles sont conclues entre le sophrologue : Liliane BEKEMEN (certification professionnelle de sophrologue du 30 mars 2020).

 

et le client  : Personne physique majeure (particulier) ou morale (professionnel), qui réalise l'achat d'une ou plusieurs prestations de services en sophrologie auprès de Liliane BEKEMEN.

 

En validant la prise de rendez-vous, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de prestations de service de Liliane BEKEMEN qui se trouvent sur le site  https://www.monuniversophro.com/

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Il a été convenu et exposé ce qui suit : 

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Article 2 – Présentation des Prestations

Liliane BEKEMEN MonUniverSophro propose des prestations de services de sophrologie sous différentes formes :

• Séances individuelles : en cabinet, à domicile ou en visio (à distance)

• Séances de groupe : en cabinet, à domicile ou en visio (à distance)

• Ateliers thématiques et interventions sur site ou en visio (à distance) pour le compte de collectivités locales, établissements scolaires, entreprises, associations...

Les séances de sophrologie ont pour but d’accompagner les personnes dans leur bien-être et leur développement et épanouissement personnel. Elles ne se substituent en aucun cas  ni ne remplacent  un traitement médical.

Article 3 – Tarifs et Paiement

• Les tarifs des prestations sont indiqués HT en euros (TVA non applicable, article 293 B-I du CGI).

• Le paiement peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire via une application de paiement en ligne, par chèque, virement bancaire. 

• Pour les particuliers en séances individuelles ou de groupe (sauf évènement nécessitant une inscription et un paiement à la réservation) : le règlement s'effectue à la fin de la séance quelque soit le type de séance (en présentiel ou à distance).

• Pour les professionnels : le paiement total est exigible dès la réception de la facture sauf entente particulière sur un paiement partiel en plusieurs fois. 

• Toute séance réservée est due, sauf annulation dans les délais prévus (voir Article 4).

• L'information est portée au client que la Sécurité Sociale ne rembourse pas les séances de sophrologie. Certains mutuelles accompagnant leurs clients dans la prise en charge des séances de sophrologie ( forfaitaire, ou tout ou partie), il est conseillé au client de  se renseigner auprès de sa propre mutuelle. La sophrologue s'engage à fournir les factures des séances. 

• Les tarifs indiqués sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par la sophrologue sans préavis. le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Réservation et Modalités des Séances.

• La prise de rendez-vous se fait via le site de réservation RESALIB dont le lien est fourni sur certaines pages de mon site. Pour Bourg-la-Reine :  https://www.resalib.fr/praticien/42899-liliane-bekemen-sophrologue-certifiee-sophrologue-bourg-la-reine. La réservation se fait aussi directement par téléphone au 06.16.09.51.02.

• Les séances en ligne sont réalisées via [Zoom, Skype, autre] et ont la même valeur que les séances en présentiel. Le client s'engage à disposer d'un environnement adapté au bon déroulement de la séance. 

• Le client s’engage à être ponctuel aux séances. Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.

Article 5 – Annulation et Report

• Par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. À défaut, la séance est due sauf cas de force majeure. Donc toute annulation ou report hors délais pourra être facturée ou non reprogrammée selon l'appréciation de la sophrologue  Liliane Bekemen.

• En cas de reports répétés ou d'annulations abusives perturbant l'organisation du planning et la disponibilité pour d'autres clients, la sophrologue Liliane Bekemen se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous avec le client concerné. Cette décision sera notifiée par écrit et prendra effet immédiatement.

• Par le sophrologue : En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué .

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Article 6 – Responsabilité

Les séances de sophrologie ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Le sophrologue n’est pas habilité à poser un diagnostic médical ni à modifier un traitement en cours. 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données collectées par Liliane BEKEMEN auprès des clients ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle

• Tous les éléments, quelque soit la forme et le support choisi par Liliane BEKEMEN ( site Monuniversophro.com, réseaux sociaux ou autre...crées par Liliane BEKEMEN et qui lui appartiennent que ce soit les textes, images, logos, vidéos, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans son autorisation est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

• Mise en garde sur les enregistrements des séances de sophrologie non autorisés par Liliane BEKEMEN : Quelque soit la forme (audio, vidéo, ou autre), les enregistrements des séances sont formellement interdits sans accord de Liliane BEKEMEN et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires. Les enregistrements audio autorisés et transmis aux clients par Liliane BEKEMEN le sont à des fins privés, personnelles et non commerciales. Toute autre exploitation doit être soumise à l'accord écrit de Liliane Bekemen.

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Article 9 – Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation agréé :

• Médiateur : Médiateur de la consommation : SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION 

• Site web du médiateur : https://cnpm-mediation-consommation.eu/

• Adresse postale : 27 avenue de la Liberation,42400 SAINT CHAMOND

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront compétents.

 

Article 10 – Informations Obligatoires pour un Auto-Entrepreneur Sophrologue

Dispense de TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

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Article 11 – Protection et propriété intellectuelle 

La marque "MonUniverSophro" par Madame Liliane BEKEMEN fait l'objet d'un dépôt à l'INPI sous le Numéro d'enregistrement DEM-4738463. 

 

Article 12 –Assurance professionnelle

En tant que praticien en sophrologie Liliane BEKEMEN est couverte par AXA France IARD, 12 rue ST Laurent, 77400 Lagny-Sur-Marne :

- Une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France IARD, Contrat de groupe n° 5661127104 pour couvrir son activité de sophrologue. 

- Une assurance Multirisques professionnelle auprès de AXA France IARD, contrat n°11243687404, 

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Mentions spécifiques :​

• La pratique de Liliane BEKEMEN s'exerce en respect du Code de déontologie en vigueur "Le Code de déontologie des sophrologues est le socle commun des sophrologues adhérents à la Chambre Syndicale de la Sophrologie dont fait partie Liliane BEKEMEN. Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients, et la profession. Ce code garantit l'éthique professionnelle des sophrologues..."

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Autres informations  :

• Activité non réglementée : La sophrologie est une discipline de bien-être et ne relève pas d’une profession réglementée par un ordre.

• Non substitution médicale : Les séances ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique.